En matière d’aide d’Etat, la
Commission européenne a adopté un nouveau Règlement relatif aux aides de
minimis. Il s’agit du Règlement UE N° 1407/2013 du 18 décembre 2013 publié au
Journal Officiel de l’Union européenne le 24/12/2013.
Ce règlement est entré en
vigueur le 1er janvier 2014 et remplace
donc l’ancien
règlement CE N° 1998/2006.
Toutefois, les aides octroyées
jusqu’au 30 juin 2014 relèvent toujours de l’ancien règlement n° 1998/2006 (et sont donc bien
exemptées de l’obligation de notification). Plus d'informations sur ce règlement : via ce lien.
L'ERA-Net ERA-IB vient de lancer son 5ème appel à
propositions. La deadline pour les prépropositions est fixée au 31/03/14 et
celle pour remettre les propositions complètes au 30/06/14. Plus d'informations : via ce lien.
L'appel 2014 de l’ERA-Net Manunet a été publié le 07 janvier.
Il financera des projets de recherche
transnationale dans le domaine
de l’industrie manufacturière.
La deadline pour soumettre les pré-propositions
est fixée au 20 mars 2014.
Les propositions complètes devront quant à elles être soumises pour le 10
juillet 2014.